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 Belgique : ne pas payer sa pension alimentaire pourrait valoir un retrait de permis

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Amilyë
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MessageSujet: Belgique : ne pas payer sa pension alimentaire pourrait valoir un retrait de permis   Jeu 27 Mar - 17:17

En Belgique, ne pas payer sa pension alimentaire pourrait bientôt valoir... un retrait de permis de conduire

La Belgique envisage de retirer le permis de conduire des parents qui refusent de s'acquitter de leur pension alimentaire. Le projet, soutenu par le ministre des Finances, a été approuvé en commission de la Chambre des Représentants. Il pourrait entrer en application dès cet été chez nos voisins.

Selon plusieurs médias belges, les juges pourront, dès l'été prochain, retirer le permis de conduire des parents qui refusent de s’acquitter d’une pension alimentaire. L'idée n'est pas neuve en Belgique. Le quotidien Le Soir rapporte qu'en 2008, le Service des créances alimentaires avait déjà tenté de mettre en oeuvre cette mesure.

Cette fois, elle pourrait bien aboutir. Le projet de loi est soutenu par le ministre belge des Finances Koen Geens et il vient d'être approuvé en commission de la Chambre des Représentants (l'équivalent de notre Assemblée Nationale).

L'enjeu est de taille, chez nos voisins belges. Selon Le Soir, le montant total de créances alimentaires non payées s’élevaient à 280 millions d'euros en 2013.  74 millions seulement avaient pu être recouvrés par le Service des créances alimentaires.

source : France 3 NPDC

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