Tarifs des hôpitaux : ni tact, ni mesure ?

Tarifs des hôpitaux : ni tact, ni mesure ?

Inaugurant les Salons de la santé et de l’autonomie organisés par la Fédération hospitalière de France (FHF), Marisol Touraine déclamait mardi après-midi : « L’hôpital, c’est ce qui fait barrage (…) à l’émergence d’une médecine à deux vitesses ». A la lueur de l’enquête publiée aujourd’hui par l’Observatoire des restes à charge en santé, le ministre de la Santé pourrait regretter cette belle ode l'égalité assurée par l’hôpital public. En effet, l’Observatoire, créé en 2013 par l’association UFC Que Choisir, la société Santéclair (qui regroupe plusieurs filiales de complémentaires santé) et le Collectif interassociatif en santé (CISS) révèle les très fortes disparités qui existent d’un établissement à l’autre en ce qui concerne les frais d’hospitalisation.

L’hôpital gratuit ou presque !
Passer quelques nuits à l’hôpital ne fait la plupart du temps pas mal… au portefeuille. Dans la majorité des cas, les patients en sortent en effet sans avoir déboursé aucun euro. De très nombreuses situations limitent le fameux « reste à charge » : les affections de longue durée (ALD) et la maternité notamment. Par ailleurs, les mutuelles assurent généralement en intégralité le remboursement des sommes non prises en charge par l’Assurance maladie, qu’il s’agisse du forfait de 18 euros par jour appliqué pour les actes lourds ou du ticket modérateur pour les hospitalisations sans examen conséquent, qui s’élève à 20 %. Ainsi, en moyenne, les sommes versées directement par le patient après quelques jours d’hospitalisations ne dépassent pas 26 euros, soit un montant peu élevé.

Des tarifs qui varient entre 500 et 2 230 euros par jour
Mais là où le bât blesse, c’est lorsque les patients ne bénéficient pas de mutuelles. Ces derniers s’alarment alors parfois de recevoir des factures atteignant plusieurs milliers d’euros. Interrogé par ces malades désappointés, le CISS avait pour habitude de dénoncer des probables dépassements d’honoraires. Mais, il a fini par constater que ces pratiques tarifaires n’étaient pas toujours en cause. Bientôt, apparu la raison de cette envolée et de cette variation des prix : des tarifs journaliers de prestation (TJP) sur lesquels est calculé le ticket modérateur, très variables d’un hôpital à l’autre. Pour une prestation semblable en médecine générale, dans des hôpitaux « ayant des profils assez proches en termes d’activité », indique l’Observatoire, le TJP peut passer de 500 à 2 230 euros. Ainsi, avant remboursement par la complémentaire, le prix d’un séjour s’élève en moyenne à 511 euros, mais dépasse ce montant dans 24 % des cas et est supérieure à 1 300 euros pour 10 % des séjours.

Absence totale de transparence
Comment expliquer ces différences, très largement ignorées ? « Etait-ce le fait des CHU ? Des centres hospitaliers ? Nous avons cherché une logique à tout cela, et vite vu qu’il n’y en avait pas » explique Marc Morel, directeur du CISS, cité par le Monde. Le principal facteur d’augmentation du TJP serait à chercher du côté des difficultés budgétaires des établissements. L’Observatoire affirme en effet : « Les tarifs sont fixés sur proposition presque discrétionnaire du directeur de l’établissement (et acceptés ou refusés par les Agences régionales de Santé, ndrl) qui inclut dans son calcul une estimation de ses charges et de son activité prévisionnelle. En d’autres termes, le tarif journalier s’apparente à une variable d’ajustement budgétaire. Et le patient fait les frais de la plus ou moins bonne santé financière de l’hôpital », affirme l’Observatoire. Le fait que certains TJP aient flambé ces dernières années (il a par exemple progressé de 66 % au CHU de Brest entre 2008 et 2013) pourrait conforter cette analyse. Face à cette situation, l’Observatoire demande une plus grande transparence et notamment l’affichage des TJP de chaque hôpital sur internet et souhaite évidemment que les pouvoirs publics agissent afin de réduire les différences mises en évidences par son enquête.

Quand les mutuelles financent la hausse des TPJ
Le gouvernement n’a pas attendu cet appel pour s’intéresser au problème. Dans une récente circulaire envoyée aux directeurs des ARS par Marisol Touraine, citée par Le Monde, la question était ainsi abordée. « Le niveau des tarifs journaliers de prestation entre établissements est très hétérogène et entraîne une inégalité dans le reste à charge des patients qu’il est nécessaire de modérer », écrivait le ministère de la Santé. Par ailleurs, si le phénomène est très largement ignoré du grand public et des professionnels de santé, il ne s’agit nullement d’une surprise pour les mutuelles et les assureurs qui fulminent depuis longtemps contre l’explosion de certains TPJ… même si ces variations sont très souvent répercutées sur les cotisations !

Mauvais timing
La FHF n’a pas encore réagi aux résultats de cette enquête. Il est cependant probable que cette disparité a pour fondement les très grandes difficultés budgétaires auxquelles font face certains hôpitaux. Or, une mesure autoritaire, visant comme le souhaite l’Observatoire à imposer un forfait identique pour tous pourrait représenter un obstacle supplémentaire pour nombre d’établissements qui seraient sans doute encore moins capables qu’auparavant d’être les garants de l’accès aux soins pour tous. Mais il est certain que la publication de ces résultats deux jours après la présentation par la FHF des conclusions d’un sondage présentant l’hôpital public comme le défenseur de l’égalité laisse un goût amer !


source : jim.fr