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 Divorcer sans passer devant un juge ?

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Amilyë
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MessageSujet: Divorcer sans passer devant un juge ?   Ven 3 Jan - 13:46

Bientôt possible de divorcer sans passer devant une juge ?

20 minutes -- extrait a écrit:
C'est l'une des pistes préconisées dans un rapport remis à Christiane Taubira...

Et si, bientôt, il n'était plus nécessaire de passer devant un juge pour divorcer? C'est l'une des mesures qui figure dans un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, et révélée par Le Figaro ce vendredi.  Seuls les divorces par consentements mutuels seront concernés. Ce serait le greffier qui serait en charge de cette procédure, ce qui aurait pour effet de désengorger les tribunaux.

La procédure de divorce par consentement mutuel «représentait 54% des 128.371divorces en 2012 en France», précise le quotidien qui écrit que le projet doit être présenté à la ministre «les 10 et 11 janvier, lors d'un colloque sur la justice du XXIe siècle» à l'Unesco.
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